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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site nederly.io, de l'application mobile Nederly et de l'espace d'administration admin.nederly.io (ensemble, « la Plateforme »), éditée par [À compléter : dénomination sociale] (« Nederly »). Utiliser la Plateforme implique l'acceptation de ces conditions.

2. Définitions

  • Fidèle : toute personne qui utilise l'application pour suivre une synagogue, enchérir ou faire un don.
  • Synagogue : toute communauté inscrite sur la Plateforme et validée par Nederly.
  • Gabay : la personne habilitée à administrer une synagogue sur la Plateforme.
  • Enchère : la mise aux enchères, par une synagogue, d'une Aliyah ou d'un autre honneur.

3. Compte

L'application est gratuite pour les fidèles. Chaque utilisateur crée un compte personnel avec des informations exactes et reste responsable de l'usage qui en est fait. Nederly peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

4. Rôle de Nederly

Nederly fournit l'outil technique. Chaque synagogue organise ses enchères, fixe leurs règles et reste seule responsable de leur déroulement et de l'usage des fonds qu'elle reçoit. Nederly n'est pas bénéficiaire des dons ni des enchères.

5. Enchères

  • Une offre engage son auteur à payer le montant proposé si elle est la plus haute à la clôture.
  • Au moment de l'offre, le montant est réservé sur la carte du fidèle (empreinte bancaire). Il n'est débité que pour l'offre gagnante, à la clôture ; les autres réservations sont levées.
  • Les enchères se clôturent automatiquement avant l'entrée de Shabbat et des fêtes.
  • Une synagogue peut annuler une enchère avant sa clôture ; aucune somme n'est alors débitée.
  • L'option « anonyme » masque le nom de l'enchérisseur aux autres fidèles ; la synagogue y garde accès, notamment pour l'émission des reçus.

6. Dons et reçus fiscaux

Les dons sont payés par carte via Stripe. Lorsque la synagogue a activé les reçus fiscaux, la Plateforme les génère pour son compte et sous sa responsabilité, au nom de la synagogue et selon le régime fiscal qui lui est applicable. Un paiement remboursé ne donne pas lieu à un reçu fiscal.

7. Paiements et remboursements

Les paiements sont traités par Stripe ; Nederly ne conserve jamais les données de carte. Les sommes collectées pour une synagogue lui sont reversées chaque mois, déduction faite des frais indiqués dans la grille tarifaire en vigueur. Toute demande de remboursement s'adresse à la synagogue concernée, qui peut l'effectuer depuis son espace d'administration.

8. Synagogues et Gabayim

L'inscription d'une synagogue est soumise à la validation de Nederly. Le Gabay garantit être habilité à représenter la synagogue et que les informations fournies (identité légale, coordonnées bancaires, régime des reçus fiscaux) sont exactes. L'abonnement et les commissions sont ceux de la grille tarifaire en vigueur au moment de la souscription ; l'offre Synagogues Fondatrices garantit son tarif à vie aux synagogues qui en bénéficient.

9. Utilisation de la Plateforme

Il est interdit d'utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, de publier des contenus illicites ou offensants (annonces, messages), de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de perturber le service.

10. Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses textes, visuels et logiciels sont la propriété de Nederly ou de ses partenaires. Les contenus publiés par une synagogue restent sous sa responsabilité.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Responsabilité et disponibilité

Nederly s'efforce d'assurer un service continu, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption, notamment pour maintenance ou en cas de défaillance d'un prestataire. Nederly n'est pas responsable des décisions prises par une synagogue dans l'organisation de ses enchères et l'utilisation de ses fonds.

13. Durée et suppression du compte

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à contact@nederly.io.

14. Modification des conditions

Nederly peut faire évoluer ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

15. Droit applicable et litiges

[À compléter : droit applicable et juridiction compétente.] En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur].

16. Contact

Formulaire de contact ou contact@nederly.io.

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